![]() Fonctionnement Le Gouvernement est politiquement responsable devant la seule Assemblée nationale. Celle-ci veille à la bonne application de la loi et à l'évaluation des politiques publiques. Pendant la session ordinaire qui s’étend d’octobre à juin, les Députés siègent en séance publique dans l’hémicycle du Palais-Bourbon. Ils peuvent également siéger en session extraordinaire sur convocation du Président de la République. Les séances publiques marquent les temps forts du travail du Député, mais elles n’en représentent qu’une petite partie. Chaque Député est en effet aussi membre d’une des six commissions permanentes et peut également appartenir à une délégation ou un office parlementaire qui nécessitent plusieurs réunions hebdomadaires. Lorsque au moins 20 Députés partagent la même opinion politique, ils peuvent constituer un groupe politique. C’est le cas de la plupart des Députés. Les groupes tiennent des réunions chaque semaine où ils fixent leur position sur les débats. Ils ont aussi la possibilité d’adhérer à des groupes de travail sur divers sujets. Enfin, certains d’entre-eux représentent l’Assemblée auprès des Parlements étrangers et des institutions internationales.
Au quotidien, cinq types d'organes régissent le travail des députés à l’Assemblée : le Président, le Bureau, la Questure, la Conférence des Présidents, les Commissions.
Le Président, élu au début de la législature et pour la durée de celle-ci, représente l'Assemblée Nationale et en dirige les débats. La Constitution impose sa consultation par le Président de la République en cas de dissolution de l'Assemblée nationale ou de mise en oeuvre des pouvoirs exceptionnels prévus par l'article 16 de la Constitution. Il désigne, notamment, trois des neufs membres du Conseil Constitutionnel. Il nomme un membre du Conseil Supérieur de la magistrature et trois membres du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel.
Le Bureau est l'organe chargé de prendre les décisions importantes concernant le fonctionnement de l'Assemblée. il représente l’Assemblée pour les missions à l’étranger, définit la politique des relations internationales et procède à l’agrément des groupes d’amitié avec les Parlements des pays étrangers. Le Bureau comprend 22 membres dont le Président et 6 vice-présidents appelés à le suppléer en séance publique.
La Questure est chargée de gérer les finances de l'Assemblée. Les trois Questeurs sont dotés de pouvoirs administratifs importants dont la gestion du personnel et de l'équipement audiovisuel servant aux médias. Enfin, ils sont responsables des moyens mis à la disposition de leurs collègues et du personnel pour la bonne marche du travail parlementaire : locaux, bureaux, téléphone, transports. La Conférence des Présidents sous l'autorité du Président, est chargée de l'établissement du programme de travail de l'Assemblée. Elle est composée des présidents des commissions, de rapporteur général de la commission des Finances, du Président et des vice-présidents de l'Assemblée, des présidents des groupes politiques et du ministre chargé des relations avec le
Les Commissions : il existe six commissions permanentes : - Affaires culturelles et sociales, - Affaires étrangères, - Défense, - Finances, - Lois, - Affaires économiques. Les six commissions ont chacune un Président, un bureau et un Rapporteur général, élus chaque année. Les députés sont tous membres d'une seule commission permanente. Ils peuvent également être membre d'une délégation ou d'un office parlementaire. |