14/06/2010
Marc LAFFINEUR, élu Président de l’Association Nationale pour la Démocratie Locale


Maire d’Avrillé depuis 1983, Marc LAFFINEUR, qui a également été Conseiller régional et Conseiller général, a eu le plaisir de se voir élire Président de l’Association Nationale pour la Démocratie Locale.
Interlocuteur de référence auprès des collectivités territoriales, cette association a pour objectif d’informer et de former tous les élus (Conseillers régionaux, Conseillers généraux, Maires et Conseillers municipaux) afin de les accompagner durant leur mandat.

Acteur essentiel de la vie des collectivités territoriales, l’élu local doit en effet sans cesse s’adapter à de profondes mutations ou nouvelles réglementations imposées par l’Etat.
Face à leurs missions qui se complexifient et exigent des compétences de plus en plus importantes, les informer de façon régulière de l’actualité des lois, de leurs droits et de leurs devoirs est devenu indispensable.

Marc LAFFINEUR, qui a œuvré au sein des différents échelons locaux, connaît particulièrement bien le rôle d’élu local et la nécessité de l’échange d’informations et du lien entre les élus au niveau national et local.

Au cœur de la réforme de la Taxe professionnelle dont il est chargé par le Premier Ministre de présenter et d’expliquer aux élus locaux, il sait combien l’échange est important, notamment avec la réforme des collectivités territoriales qui suscitent de nombreuses interrogations chez les élus.

Bien conscient de leurs difficultés et de leur investissement, mais aussi des enjeux de deux réformes, Marc LAFFINEUR souhaite, à travers son rôle de Président, renforcer les actions mises en place par l’association pour proposer encore plus d’outils de formation adaptés au contexte actuel. Si les collectivités changent, le rôle d’élu aussi et Marc LAFFINEUR souhaite les accompagner du mieux possible.

L’association publie un magazine mensuel.




11/06/2010
Le Ministre de l’Intérieur répond à Marc LAFFINEUR sur les mesures d'aides pour Départements en difficulté financière

Lors de la séance des Questions d’actualité au Gouvernement du 2 juin, Marc LAFFINEUR a souhaité prendre la parole pour interroger le Premier Ministre sur les difficultés financières que connaissent certains départements de France, dues à la crise mais aussi particulièrement au coût de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie qui n’est compensée qu’à un tiers de sa charge.

Le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales a répondu à Marc LAFFINEUR que le Gouvernement avait décidé de prendre trois mesures suite à la rencontre du Premier Ministre avec les représentants de l’Assemblée des Départements le 1 er juin 2010.

Une mission d’appui, prévoyant des aides financières sera mise en place dès le mois de septembre pour les départements les plus en difficultés.

Le Ministre a également indiqué que les 40 propositions du rapport JAMET seraient étudiées, notamment la question des normes.

Enfin, il a ajouté que la réforme de la dépendance sera engagée avant la fin de l’année avec une remise à plat du financement de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie.

Lire les question et réponse dans leur intégralité

 


31/05/2010

Marc LAFFINEUR participe au débat : "Bouclier fiscal : le Président va-t-il céder ?"
dans l'émission "Ca vous regarde" sur la chaine parlementaire

Dédié à la vie parlementaire et politique, ce magazine présenté par Arnaud ARDOIN réunissait autour du sujet du bouclier fiscal, Marc LAFFINEUR, en tant que Député UMP de Maine-et-Loire, Vice-président de l’Assemblée nationale et Membre de la commission des finances, Michel Sapin, ancien Ministre, Député PS de l’Indre, Marc TOUATI, Directeur Général et directeur de la recherche économique et financière de Global Equities, président de l’Association pour la connaissance et le dynamisme économiques (ACDE), Guillaume Duval, rédacteur en chef d’Alternatives économiques.

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31/05/2010
Marc LAFFINEUR, invité d'un débat sur les réformes en cours dans "La séance continue" sur la Chaîne parlementaire

A l'issue des "Questions au Gouvernement" diffusée les mardis et mercredis, la chaine parlementaire propose à quelques parlementaires de débattre des sujets qui viennent d'être évoqués dans l'hémicycle et qui sont au coeur de l'actualité.

Ce mardi 25 mai, Marc LAFFINEUR était invité avec trois autres parlementaires, Charles de COURSON, Député NC de la Marne, Roland MUZEAU, député PC des Hauts-de-Seine, et George-Pau LANGEVIN Député PS de Seine-Saint-Denis, à répondre aux questions du journaliste Jean-Pierre GRATIEN portant plus particulièrement sur les réformes des collectivités locales et de la retraite.

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06/05/2010

Marc LAFFINEUR présente une communication sur les perspectives d’évolution de la réglementation des OGM à la Commission des Affaires européennes

Membre de la délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne, Marc Laffineur a présenté une communication sur les OGM, sujet sur lequel il a présenté un rapport en octobre 2007.

Les organismes génétiquement modifiés (OGM) suscitent de nombreuses polémiques et divergences de politiques des Etats depuis 25 ans et la Commission européenne a mis fin au moratoire de fait établi depuis 1998 sur les mises en culture de nouveaux OGM par l’autorisation de la mise en culture de la pomme de terre transgénique Amflora.

Marc Laffineur indique que l’orientation de la Commission européenne est désormais plus favorable aux biotechnologies et souhaite une refonte de la législation, soit un état des lieux sur les procédures d’autorisation et sur les perspectives d’évolution de la réglementation.

Parmi ces perspectives, Marc Laffineur a tout particulièrement insisté sur les réflexions en cours suivantes :

- une réforme du processus décisionnel : sous la présidence française, les Etats membres avaient demandé un changement de procédure afin de laisser plus de marge de manœuvre aux Etats pour autoriser ou non l’utilisation des OGM sur leur territoire.

-l’instauration d’un seuil de tolérance pour les importations : cette solution trouve cependant ses limites d’un Etat à l’autre en fonction de la précision des outils utilisés et de l’interprétation de ses services.

-la prise en compte des risques socio économiques des OGM : dans le cadre des procédures d’autorisation et de déclenchement des clauses de sauvegarde, sont pris en compte les risques sanitaires et environnementaux. En France, le Haut conseil des biotechnologies, au sein de son Comité économique, éthique et social est chargé d’analyser les impacts socio-économiques des OGM.

-la coexistence des zones avec et sans OGM : l’avenir de la culture des OGM est largement dépendant de l’établissement de règles de coexistence entre les différents types de culture.

Dans un rapport d’avril 2009, la Commission européenne a fait prévaloir le principe de subsidiarité, laissant le soin aux Etats membres de légiférer en la matière. Un rapport est prévu en 2011 tirant les leçons des expériences actuelles de coexistence et il est envisagé que la Commission préconise dans une communication, des lignes directrices sur la coexistence entre les différentes formes d’agriculture. En tout état de cause, Marc Laffineur a évoqué la difficulté d’élaborer des règles européennes de coexistence du fait de la détermination de « périmètre de sécurité » qui dépend de multiples facteurs comme la nature des sols, le sens des vents, le type de cultures...

En France, l’article 2 de la loi du 25 juin 2008 pose le principe de la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM. Il s’agit donc d’établir un système qui garantit à chacun l’exercice de cette liberté et une saisine du Haut conseil des biotechnologies est en cours.

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