06/02/2010
Marc Laffineur, chargé des relations internationales, en mission aux Etats-Unis
Chargé des relations internationales, Marc LAFFINEUR, et Jean-Pierre RAFFARIN, Ancien Premier Ministre, Sénateur de la Vienne et Représentant personnel du Président de la République pour la Francophonie, se rendront en mission du 2 au 6 février aux Etats-Unis.
Marc LAFFINEUR et Jean-Pierre RAFFARIN échangeront avec des représentants des Etats-Unis dont le Président Barack OBAMA sur la politique menée par le Gouvernement et les partenariats engagés.
Ce déplacement s’effectuera en deux étapes :
- une première étape à Washington où ils rencontreront le Président Barack OBAMA, des membres du Sénat et de la Chambre des Représentants ainsi que Anthony BLINKEN, Conseiller à la Sécurité Nationale du Vice-Président des Etats-Unis.
- Ils se rendront ensuite à New-York où ils s’entretiendront avec l’Ambassadeur, Pierre VIMONT, Représentant permanent de la France auprès des Nations Unies, Ban KI-MOON, Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies au siège de l’ONU, et Alain LE ROY, Secrétaire Général adjoint chargé des opérations de maintien de la paix.
29/01/2010
Marc Laffineur, 1er Vice-Président de l’Assemblée nationale rencontre ses homologues internationaux
Elu depuis 2007 1er Vice-Président de l’Assemblée nationale, Marc Laffineur a en charge les affaires internationales. A ce titre, il poursuit les activités engagées par la France, contribuant à la place du Parlement sur la scène internationale.
Ce rôle lui confie des rencontres régulières avec les représentants des parlements des autres pays que ce soit à l’Assemblée nationale en France ou au sein propre du pays dans lequel il est reçu par une délégation parlementaire lorsque les dossiers le nécessitent.
Marc Laffineur a ainsi récemment échangé avec son homologue du Japon sur les conséquences de la crise internationale dans les deux pays et les actions mises en œuvre par les Gouvernements pour y faire face.
Il a également rencontré une délégation parlementaire du Québec souhaitant mettre à profit les relations avec ce pays en y développant d’avantages échanges au niveau économique.
 
05/01/2010
Réforme de la taxe professionnelle : Marc LAFFINEUR est nommé parlementaire en mission
Christine LAGARDE, Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi a présenté ce matin en Conseil des Ministres, une communication relative à la réforme de la taxe professionnelle.
Il a été décidé que le Premier Ministre confiait une mission à quatre parlementaires dont Marc LAFFINEUR afin d’assurer la continuité du dialogue entre le Gouvernement et le Parlement dans le cadre des travaux nécessaires à la mise en œuvre des clauses de réexamen votées par les Assemblées.
Cette mission s’inscrit dans la suite des travaux menés par Marc LAFFINEUR au sein de la Commission des Finances sur la réforme de la taxe professionnelle et il remettra un rapport à ce sujet pour le 1er juin.
Voir le dossier thématique sur les Enjeux de la réforme des collectivités locales
Voir une vidéo de l'intervention de la Ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi sur la Réforme des collectivités locales
http://www.gouvernement.fr/gouvernement/la-reforme-de-la-taxe-professionnelle-fournit-une-garantie-de-ressources-a-toutes-les-c
18/12/2009
Où en est-on sur la réforme de la taxe professionnelle?
Le Projet de loi de Finances pour 2010 supprime par son article 2 la taxe professionnelle et la remplace par une nouvelle imposition locale des entreprises.
Les travaux de l’Assemblée nationale et du Sénat ont profondément amélioré la réforme entreprise par le Gouvernement et ont ainsi apporté de solides garanties aux collectivités locales et aux entreprises pour leurs perspectives d’avenir.
La nouvelle imposition, appelée cotisation économique territoriale (CET), composée de deux contributions distinctes que sont la cotisation foncière sur les entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) permettra ainsi :
- d’assurer la compensation intégrale à l’euro près des ressources des collectivités locales
- d’établir un lien fort entre les collectivités et les entreprises en localisant la cotisation sur la valeur ajoutée
- d’alléger massivement l’imposition de toutes les entreprises, à hauteur de 11 milliards d’euros en 2010, et de 7,5 milliards en rythme de croisière.
En savoir plus
16/12/2009
Les enjeux climatiques à Copenhague
 Depuis le 7 décembre, les chefs d’Etat et de Gouvernement de 191 pays se retrouvent à Copenhague pour la conférence des Nations Unies sur les changements climatiques en vue de tenter de trouver un accord sur le climat, succédant au Protocole de Kyoto.
L’objectif est de limiter la hausse des températures à 1,5 à 2°C maximum et d’aider les pays les plus vulnérables à s’adapter aux conséquences du changement climatique.
Depuis deux ans, notre pays se situe aux avant-postes de la lutte contre le changement climatique. Grâce au Grenelle de l’environnement, la France, qui est déjà l’un des seuls pays au monde à respecter le Protocole de Kyoto, a investi massivement dans un nouveau modèle de croissance fondé sur la sobriété en carbone et en énergie. Notre pays a joué un rôle clef, au cours de sa Présidence, dans l’adoption par les 27 Etats européens du paquet énergie-climat.
Les pays développés portent la plus grande part de responsabilité dans le réchauffement climatique mais les émissions totales de certains pays émergents (Chine) rattrapent progressivement celles des pays développés (Etats-Unis). Aujourd’hui les Etats-Unis et la Chine représentent à eux seuls 50 % des émissions mondiales.
Au moment où se joue une partie importante pour l’avenir de notre planète et l’état dans lequel nous la léguerons aux générations futures, je souhaite que l’accord qui sera conclu constitue un projet solidaire pour le monde et qu’il permette d’engager une réduction effective des émissions de gaz à effet de serre et une dynamique positive de développement durable, en fonction de la situation politique, économique et sociale de chaque pays.
ll doit comporter un engagement des pays industrialisés à réduire leurs émissions de 80% à l’horizon de 2050 par rapport à 1990, avec une réduction individuelle et collective de 25 à 40% d’ici 2020 par rapport à 1990.
En savoir plus
07/12/2009
Une stratégie nationale pour la prise en charge des personnes sans abri
Le Secrétaire d’Etat chargé du logement et de l’urbanisme, Benoit APPARU, a présenté la stratégie nationale du Gouvernement pour la prise en charge des personnes sans abri ou mal logées, nouvelle étape dans la mise en œuvre du chantier national prioritaire pour 2008-2012 lancé par le Premier Ministre.Elaborée avec les associations de lutte contre l’exclusion et les acteurs du logement social, elle est fondée sur 20 mesures qui s’articulent autour de 2 grands principes : - Mettre en place un véritable service public de l’hébergement et de l’accès au logement, - Faire de l’accès au logement une priorité. Quelques chiffres- 1,1 Millions d’euros : C’est le budget de l’Etat pour lutter contre l’exclusion et insérer les personnes vulnérables.- 67 000 : C’est le nombre de places d’hébergement financées par l’Etat.- 140 000 : C’est le nombre de logements sociaux qui seront financés en 2010, dont 27 500 logements sociaux.Cette stratégie participe pleinement à l’objectif fixé par le Président de la République en 2007 de réduire la pauvreté d’un tiers en 5 ans.Depuis deux ans, le Gouvernement a déjà engagé des mesures importantes dans ce domaine :- 4300 nouvelles places d’hébergement,- un programme d’humanisation des centres d’hébergement doté de 60 Millions d’euros,- un programme d’intermédiation locative,- une mise en œuvre du droit au logement opposable. Cependant avec plus de 2130 structures, le système actuel est trop éclaté, les acteurs trop dispersés et les résultats insuffisants. C’est pourquoi le Gouvernement a décidé d’engager une véritable refondation du dispositif d’hébergement et d’accès au logement avec 4 objectifs clairs : - Réduire significativement le nombre de personnes à la rue ; - Replacer les personnes au cœur du dispositif en prenant mieux en compte leurs besoins et en leur apportant la solution la plus adaptée ; - Renforcer le pilotage du dispositif en rénovant les rapports entre l’Etat et les opérateurs ; - Optimiser et rationaliser les moyens.
En savoir plus
Voir toutes les Actualités à l'Assemblée nationale
|
