Retrouvez les dernières questions écrites

- 06/04/09 : Question au Ministre de Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la
   ville, sur la suppression du bénéfice de la demi-part fiscale accordé à tout parent isolé qui a élevé un enfant
- 23/03/09 : Question au Ministre de la Justice sur les donations et successions - Définition de
   la notion d'"héritier"
- 27/01/09 : Question au Ministre de la Justice sur le traitement des médailles militaires


                                                                                                    Voir toutes les questions écrites

Retrouvez les derniers Rapports et Missions

- Rapport sur Les relations des Collectivités territoriales - Avances aux Collectivités territoriales -
- Rapport d'information sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour
  l'exercice 2009

- Rapport d'information sur la réglementation des organismes génétiquement modifiés dans l'Union
  européenne
- 31/07/2009 : Marc LAFFINEUR et son collègue Député Jean-Pierre BALLIGAND présentent à la Ministre de
   l’Economie leur rapport sur les relations financières entre l’Etat et les collectivités territoriales 


                                                                                    Voir les Rapports et Missions


Imprimer la page